cour nationale du droit d asile cnda

• France

Le projet de nouvelle loi asile et immigration doit être présenté, mercredi, au conseil des ministres avant d’être envoyé au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement prévoit notamment de créer un titre de séjour dédié aux métiers "en tension", de conditionner l’obtention d’une carte de séjour à un niveau de français ou encore de faciliter l’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public.

• France

Un document interne à la Cour nationale du droit d’asile, que la rédaction de Mediapart s'est procuré, révèle que des consignes ont été données à des juges pour qu'ils repoussent les audiences des Ukrainiens arrivés en France avant le début de la guerre dans leur pays.

• France

À leur arrivée en France, la plupart des demandeurs d'asile sont accompagnés dans leur démarches administratives, médicales ou sociales, par des interprètes. Ces hommes et femmes sont chargés de traduire le plus fidèlement possible la parole des exilés. L'enjeu est immense. Leurs erreurs ou approximations de traduction font courir le risque aux requérants d'être déboutés.

• France

À leur arrivée en France, la plupart des demandeurs d'asile sont accompagnés dans leur démarches administratives, médicales ou sociales, par des interprètes. Indispensables aux échanges et à la procédure d'asile, ces hommes et femmes ont souvent, eux-mêmes connu l'exil. Beaucoup s'estiment mal formés et peu reconnus.

• France

Vous avez déposé un recours devant la Cour national du droit d’asile pour obtenir l’asile en France. Mais vous perdez le fil : les termes juridiques sont complexes et les procédures frôlent parfois l’incompréhensible. InfoMigrants vous aide à y voir plus clair.

• France

Les avocats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont entamé début octobre une grève pour protester contre la "politique du chiffre" menée selon eux par cette haute juridiction chargée d’examiner les recours des dossiers des demandeurs d’asile. Deux mois plus tard, le mouvement se poursuit. Les grévistes s'alarment du recours grandissant aux ordonnances, ces décisions rendues sans que le plaignant puisse être entendu par un juge.

• Bangladesh
• France

Depuis le début de l'année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d'asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.

• Afghanistan
• France

Placements en rétention, OQTF, demandes de réexamen refusées par l'Ofpra ou la CNDA... Côté face, le gouvernement français met en avant sa communication sur la suspension des renvois vers l'Afghanistan et les évacuations en cours. Côté pile, des pratiques administratives d'éloignement se poursuivent pour les exilés afghans déjà en France, en dépit des tensions sécuritaires à leur comble dans leur pays d'origine.

• Afghanistan
• France

Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d'asile afghans à l’avenir ?

• Albanie
• Algérie
• France

Le Conseil d'État a validé, fin mars 2021, le rejet par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du recours d'une ressortissante lesbienne de République Démocratique du Congo. Depuis, des associations et des avocats alertent sur une régression "à bas bruit" du droit d'asile des personnes LGBT+.

• France

En France, le statut de réfugié peut être divisé en deux sous-catégories : le réfugié conventionnel, dont la protection est accordée en vertu de la Convention de Genève, et le réfugié constitutionnel, basé sur la constitution française. Qui sont les bénéficiaires de cette seconde catégorie méconnue ? Sont-ils nombreux ? Quels critères faut-il remplir ? InfoMigrants fait le point.

• Afghanistan
• Bangladesh
• Côte d’Ivoire

Les Afghans sont les plus nombreux à demander l'asile en France en 2020, devant les Guinéens, les Bangladais et les Ivoiriens. Les demandes d'asile ont toutefois baissé de 28% en raison de la crise du Covid-19.