Avec la levée du confinement le 11 mai, les entretiens de l'Ofpra et les audiences de la CNDA pourront reprendre progressivement. À la CNDA, le nombre d'audiences sera très limité, à partir du 27 mai, et dans les préfectures, le public sera reçu sur rendez-vous.
Alors que le confinement est décrété en France pour freiner la propagation du coronavirus sur le territoire, plusieurs services administratifs sont touchés par cette mesure. InfoMigrants fait le point sur les administrations liées au droit des étrangers.
À 31 ans, Rodrigue vient d’apprendre qu’il a été débouté du droit d’asile en France après un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ayant fui la Côte d’Ivoire pour des raisons politiques, il se retrouve coincé à Paris. Depuis que la nouvelle est tombée, il a dû abandonner les études universitaires qu’il venait de reprendre.
Les demandeurs d’asile qui ne maîtrisent pas la langue française – ou pas suffisamment bien – doivent avoir recours à des interprètes pour raconter leur parcours devant l’Ofpra ou la CNDA. L’interprétariat exige rigueur et neutralité. Pourtant, dans les faits, et malgré l’importance de l’enjeu, les erreurs de traduction ne sont pas impossibles.
Après avoir été débouté de sa demande d’asile, Hassan, un Afghan, passe devant la CNDA pour demander un réexamen. Face au juge, son avocate plaide l’appartenance à la communauté Hazara, menacée par les Taliban en Afghanistan.
À Lyon et à Nancy, des avocats se rebellent contre une mesure de la Loi Asile & Immigration qui prévoit que les recours des déboutés du droit d’asile pourront désormais être examinés par vidéoconférence plutôt qu’en personne. Au barreau de Lyon, on estime que cette méthode est totalement déshumanisante et injuste.
Aide à la rédaction de récit, préparation à l’entretien devant l’Ofpra et préparation aux audiences de la CNDA… Une permanence gratuite ouvre à Paris pour les demandeurs d’asile. L’initiative émane des élèves avocats du barreau de Paris. Elle permet aussi aux futurs avocats de se sensibiliser au droit d'asile - domaine qui compte encore peu d'avocats spécialisés.
La rédaction d’InfoMigrants a reçu le témoignage de Michael, un jeune nigérian homosexuel. Après avoir échappé à la mort dans son pays natal, il s’enfuit en 2016 pour l'Europe. Mais sa demande d’asile est rejetée par la France. Le jeune homme a épuisé tous les recours et est désormais sous le coup d’une expulsion. Michael dit craindre pour sa vie s’il est renvoyé au Nigéria.
Les avocats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction qui statue en dernier recours sur les dossiers des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra, sont en grève depuis presque deux mois. Ils dénoncent le projet de loi sur l'immigration du gouvernement qui, selon eux, fera du droit d’asile une "mascarade".
Vous allez plaider votre cas devant la Cour nationale du droit d'asile après avoir été débouté de votre demande d'asile par l'Ofpra? Une avocate spécialiste du droit d'asile livre ses conseils pour bien se préparer à l'audience devant cette juridiction.
Déboutée de sa demande d’asile, Gloria a déposé un recours devant la CNDA. Pour préparer l’audience, elle est reçue par l’avocate qui lui a été attribuée par l’aide juridictionnelle. Elles ont une heure pour trouver les arguments qui feront mouche auprès d’une juridiction qui n’est pas réputée pour sa clémence.