Placements en rétention, OQTF, demandes de réexamen refusées par l'Ofpra ou la CNDA... Côté face, le gouvernement français met en avant sa communication sur la suspension des renvois vers l'Afghanistan et les évacuations en cours. Côté pile, des pratiques administratives d'éloignement se poursuivent pour les exilés afghans déjà en France, en dépit des tensions sécuritaires à leur comble dans leur pays d'origine.
Le Conseil d’État a confirmé une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait rejeté en novembre 2020 la demande de protection d’un Afghan. À l’heure où les Taliban gagnent du terrain en Afghanistan, cette décision inquiète la Cimade. Doit-on craindre une moins bonne protection des demandeurs d'asile afghans à l’avenir ?
Le Conseil d'État a validé, fin mars 2021, le rejet par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du recours d'une ressortissante lesbienne de République Démocratique du Congo. Depuis, des associations et des avocats alertent sur une régression "à bas bruit" du droit d'asile des personnes LGBT+.
En France, le statut de réfugié peut être divisé en deux sous-catégories : le réfugié conventionnel, dont la protection est accordée en vertu de la Convention de Genève, et le réfugié constitutionnel, basé sur la constitution française. Qui sont les bénéficiaires de cette seconde catégorie méconnue ? Sont-ils nombreux ? Quels critères faut-il remplir ? InfoMigrants fait le point.
Les Afghans sont les plus nombreux à demander l'asile en France en 2020, devant les Guinéens, les Bangladais et les Ivoiriens. Les demandes d'asile ont toutefois baissé de 28% en raison de la crise du Covid-19.
Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est revenue sur sa jurisprudence qui accordait très souvent une protection internationale aux demandeurs d’asile afghans. Un geste controversé alors que Kaboul a été ce week-end la cible de plusieurs attaque meurtrières.
Durant ce nouveau confinement, le président Emmanuel Macron a annoncé que "les guichets de service public resteront ouverts". L'Ofpra et la CNDA gardent donc leurs portes ouvertes, mais avec un fonctionnement adapté à la pandémie de Covid-19.
Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.
Suite à l'attaque terroriste contre un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine perpétrée par un réfugié tchétchène vendredi 16 octobre, plusieurs contre-vérités concernant le droit d'asile ont été assénées par certains médias ou représentants politiques. InfoMigrants démêle le vrai du faux.
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne pourra pas statuer sur le sort d'un exilé en s'appuyant sur un seul juge, comme elle comptait le faire à partir du 15 juin. Une victoire pour les associations de défense des migrants qui regrettent toutefois que les audiences en visio soient, elles, toujours possibles.
Avec la levée du confinement le 11 mai, les entretiens de l'Ofpra et les audiences de la CNDA pourront reprendre progressivement. À la CNDA, le nombre d'audiences sera très limité, à partir du 27 mai, et dans les préfectures, le public sera reçu sur rendez-vous.
Alors que le confinement est décrété en France pour freiner la propagation du coronavirus sur le territoire, plusieurs services administratifs sont touchés par cette mesure. InfoMigrants fait le point sur les administrations liées au droit des étrangers.