Cinq centres familiaux accueillent, aux Pays-Bas, les déboutés de l'asile, ayant épuisé toutes les voies de recours. Dans la pratique, ces familles y demeurent souvent de longues années, faute de réelle perspective d'éloignement vers leur pays d'origine. Les conséquences pour les enfants qui y vivent sont multiples, décrit un rapport d'inspection paru ce mercredi : scolarité chaotique, "sentiment d'insécurité"..
La Commission européenne souhaite que les États membres renvoient plus rapidement les déboutés de l'asile. Cette question sera, jeudi, au menu d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur, sur la base des propositions présentées par la Commission.
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux a vivement réagi, dimanche, au projet du gouvernement d'expulser un groupe de migrants clandestins arrivés en Tunisie en 2011. L'ONG de défense des droits des exilés a dénoncé une décision "inhumaine et répressive". Elle estime que le renvoi dans leur pays des migrants concernés constitue une menace pour leur vie.
Les exilés marocains installés aux Pays-Bas sont de nouveau expusables. D'après la presse néerlandaise, une centaine de personnes, notamment des migrants déboutés du droit d'asile, seraient déjà concernées. Une reprise des rapatriements avalisée par Rabat, qui intervient dans un contexte de réchauffement diplomatique avec le partenaire néerlandais.
Un an après la prise de pouvoir des Taliban en Afghanistan, des rejets de demande d'asile et obligations de quitter le territoire français (OQTF) continuent d'être notifiés à des Afghans. Certains sont parfois même placés en rétention, alors que les perspectives d'éloignement sont pour le moment suspendues. Ces pratiques préfectorales s'inscrivent en contradiction avec les récentes déclarations du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Plusieurs familles ont été expulsées par charter, jeudi, en direction de la Géorgie. La coordination entre les différentes préfectures pour organiser un tel vol est assez nouvelle, observe La Cimade, et témoigne d'une volonté politique. L'association alerte sur la "recrudescence" des placements en rétention de parents avec enfants pendant les vacances estivales.
Chaque année, de plus en plus de demandeurs d'asile convergent vers Chypre pour y trouver protection. Depuis 2019, face à l'augmentation des arrivées, le gouvernement modifie régulièrement la législation relative au droit d'asile. Voici la procédure en vigueur.
Lorsque une demande d’asile est jugée "irrecevable", celle-ci ne sera généralement pas examinée. Ce cas se présente notamment lorsque les autorités estiment qu’un autre pays est responsable du traitement de votre demande.
Les avocats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont entamé début octobre une grève pour protester contre la "politique du chiffre" menée selon eux par cette haute juridiction chargée d’examiner les recours des dossiers des demandeurs d’asile. Deux mois plus tard, le mouvement se poursuit. Les grévistes s'alarment du recours grandissant aux ordonnances, ces décisions rendues sans que le plaignant puisse être entendu par un juge.
Depuis le début de l'année, de nombreux Bangladais se plaignent d’avoir été déboutés de leur demande d'asile sans même avoir été convoqués en audience à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raconter leur histoire. Ces rejets automatiques, pris par ordonnances, ne sont pas rares, au contraire. Ils se banalisent, s’inquiètent certains avocats de la Cour.
Plusieurs semaines après les annonces sur la suspension des vols vers l'Afghanistan, et les évacuations médiatisées depuis Kaboul, la réalité du terrain est critique. Les enfermements de ressortissants Afghans en centre de rétention administrative (CRA), tout comme les procédures d'éloignement, n'ont pas cessé. Justine Girard, responsable rétention de la Cimade, éclaire ces "contradictions entre les pratiques et les annonces".
Dans une directive mise à jour début octobre, le Home Office, l'équivalent du ministère de l'Intérieur, revoit sa position sur la demande d'asile des Afghans. La situation de violence dans le pays y est jugée restreinte, les ressortissants devront dès lors démontrer des "motifs spécifiques" de persécution pour demander une protection internationale. Pour les ONG et avocats spécialisés, la voie est ouverte à la reprise des retours forcés.