Nombreux sont les migrants déboussolés lorsque, quelques jours après avoir été arrêtés par la police aux frontière et enfermés en zone d’attente, ils se retrouvent devant un tribunal. InfoMigrants donne ici quelques pistes pour mieux comprendre le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
L'affaire s'apparente à de l'esclavage moderne. Un chef d'entreprise marocain a été arrêté pour avoir exploité des sans-papiers sans aucun contrat ni assurance. Il leur faisait transporter des charges allant jusqu'à 80 kilos sur le dos, à longueur de journée, sans aucune pause.
L'ordre d'expulsion d'un délinquant étranger se disant victime d'esclavage moderne ne sera plus automatiquement suspendu en attendant que son cas soit examiné, selon de nouvelles mesures du gouvernement conservateur qui prennent effet lundi au Royaume-Uni.
Aux portes de l'Union européenne, des centaines de migrants sont arrêtés pour avoir conduit un bateau ou une voiture et, ainsi, "faciliter l’immigration illégale". Les peines peuvent atteindre des dizaines d'années de prison.
Deux passeurs indiens ont été condamnés à dix mois de prison par un tribunal de Bayonne, en France, jeudi. "Maillons d'une chaîne de traite", ils avaient transporté plus de 320 personnes en situation irrégulière du Portugal jusqu'en Belgique, entre septembre et décembre.
Agées d'une vingtaine d'années et originaires de la région parisienne, quatre personnes ont été condamnées par un tribunal du nord de la France à des peines de prison avec sursis après avoir acheminé des migrants au Royaume-Uni en ferrys. Des écoutes téléphoniques avaient permis leur interpellation.
Dans la prison de l'île de Chios, une petite dizaine de migrants, syriens pour la plupart, purgent des peines après avoir été considérés comme des passeurs par la justice grecque. Certains ont écopé de 20 ans de prison et disent ne pas comprendre ces condamnations. InfoMigrants les a rencontrés.
Quatorze Sri Lankais ont écopé de peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme par un tribunal français. Ces personnes ont aidé des migrants sri-lankais et bangladais à traverser, depuis l'Ukraine notamment, plusieurs pays d'Europe jusqu'à la France ou au Royaume-Uni.
La légalité du projet de relocalisation des demandeurs d'asile au Rwanda, validé en décembre dernier par la Haute-Cour de Londres, est de nouveau portée devant la justice britannique. En attendant la décision de la cour d'appel, aucun vol ne pourra quitter le Royaume-Uni pour Kigali.
Médecin et notable de Ceuta, l'ancien conseiller pour la Santé de l'enclave espagnole située au nord du Maroc a été placé en détention provisoire pour des faits présumés d'abus sexuels commis sur des enfants migrants marocains dans un centre d’accueil de Ceuta, durant la crise migratoire de 2021.
Les 24 humanitaires, poursuivis par le tribunal de Mytilène sur l'île grecque de Lesbos, ont été innocentés de la charge d'"espionnage". En revanche, ils font toujours l'objet d'une procédure pour trafic de migrants, en cours d'instruction.
Mardi, 24 humanitaires, accusés d'être des passeurs, ont comparu devant le tribunal de Mytilène, sur l'île grecque de Lesbos. La veille, le jugement en appel de Mohammad Hanad, un migrant somalien condamné à 142 ans de prison en 2021 pour "facilitation d'entrées illégales" en Grèce, s'était déjà tenu au même endroit. Symboles de la criminalisation des migrants et de ceux qui leur viennent en aide, ces procès sont aussi la preuve criante d'une justice désorganisée. Reportages.