justice

• France

Lors d'une audience au tribunal administratif de Lille mardi, le rapporteur public a estimé que l'arrêté préfectoral qui interdit depuis deux ans aux associations de distribuer des repas dans le centre-ville de Calais était "disproportionné". Paul Groutsch a demandé son annulation, affirmant que les arguments portés par les autorités étaient infondés. Le texte a, selon lui, "pour effet de compliquer l’accès pour ces populations précaires à des biens de première nécessité".

• France

La Ville rose a déposé, lundi 19 septembre, une requête auprès du tribunal judiciaire, afin d'expulser la centaine de jeunes exilés qui campent aux abords du palais de justice. Pour la plupart en recours, ces adolescents errent dans Toulouse à la recherche d'un abri, depuis leur expulsion d'un Ehpad, fin août.

• Ceuta et Melilla
• Espagne

La pratique de l'Espagne consistant à repousser les migrants aux portes de ses enclaves au Maroc est controversée. Mais est-elle légale ?

• France
• Irak

Un exilé irakien a été condamné mardi 6 septembre à 18 mois de prison, dont six ferme, par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Il avait été arrêté quelques jours plus tôt près de Calais alors qu'il conduisait une camionnette, dans laquelle s'entassaient 25 migrants.

• France

Depuis février 2020, une centaine de jeunes, dont la minorité est contestée, étaient hébergés dans un ancien Ehpad de Toulouse, dans le sud de la France. Des policiers ont évacué le bâtiment ce vendredi.

• Royaume-Uni

Des demandeurs d’asile contraints de porter des bracelets électroniques accusent les autorités britanniques d'être "traités comme des animaux". Un groupe de défense de la vie privée a déposé plainte.

• Allemagne

Arrivé en Allemagne en 1987, un habitant de Chemnitz est sommé de quitter le pays parce qu'il s'est rendu au Vietnam pendant plus de six mois pour un traitement médical.

• Royaume-Uni

Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Justice se défendent de toute extension aux demandeurs d'asile. Mais les ONG s'en inquiètent, et pointent déjà les discriminations et atteintes aux droits qui pourraient être engendrées par une telle technologie.

• Maroc

Quatorze migrants, en majorité des Soudanais, ont été condamnés jeudi à huit mois de prison ferme pour "appartenance à une bande criminelle d'immigration clandestine" au Maroc. Arrêtés la veille de la tentative massive d'entrée dans l'enclave espagnole de Melilla, le 24 juin, ils n'avaient pas tenté de traverser la frontière, affirme un militant.

• Allemagne
• France
• Grèce

Une série de décisions, rendue publique début août par la Cour de justice de l'Union européenne, a étendu les conditions d'accès au regroupement familial en Europe. Parmi les nouveautés : un État-membre ne pourra plus refuser le regroupement familial à un jeune au motif que celui-ci a atteint l'âge de 18 ans durant le traitement de sa demande.

• Italie

Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’immobilisation des navires humanitaires, estimant que seul un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement peut justifier leur blocage. La Cour avait été sollicitée par un tribunal sicilien, lui-même saisi par l’organisation allemande Sea-Watch après que deux de ses navires avaient été immobilisés par les autorités italiennes.

• France

Le tribunal administratif de Paris a rejeté, jeudi, une requête des associations Utopia 56 et Médecins du Monde visant à “ouvrir les centres d’hébergement d’urgence dédiés aux déplacés ukrainiens à Paris à l’ensemble des personnes" dans le besoin. Les requérantes dénoncent des différences de traitement nettes entre ces deux catégories de population.