loi

• France

Le gouvernement français a annoncé mercredi de nouvelles mesures censées repenser l'accueil des migrants en France. Parmi les objectifs avancés, celui de "reprendre le contrôle sur la politique migratoire" ou encore de lutter contre "les abus" dans le secteur de la santé, avec notamment l'instauration d'un délai de carence pour les demandeurs d'asile. Or, pour Médecins du Monde et la Cimade, en durcissant les conditions d'accès aux soins, le gouvernement se risque à une politique "dangereuse" qui cible des personnes "en grand besoin".

• Grèce

Le Parlement grec a adopté dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre un projet de loi controversée durcissant la législation sur les demandeurs d'asile malgré les critiques émises par le Conseil de l'Europe et de nombreuses ONG, dont Amnesty International.

• France

En France, l’usage de faux documents d’identité est puni par la loi. Plusieurs départements ont lancé des poursuites contre des migrants soupçonnés d’avoir menti sur leur âge en se faisant passer pour des mineurs.

• Allemagne

Friedrich Merz, candidat malheureux à la direction du plus grand parti d'Allemagne – la CDU, Union chrétienne-démocrate, a déclaré que l'Allemagne est le seul pays au monde à garantir le droit d'asile dans sa constitution. A-t-il raison ?

• Pologne
• Grèce
• Autriche

Une pakistanaise chrétienne, condamnée à mort pour blasphème, a été acquittée, mercredi, par la Cour suprême du Pakistan. Si cette législation semble d’un autre âge, une dizaine de pays en Europe disposent également d'une loi répressive.

• Suède

Une nouvelle loi sur les mariages d’enfants à l'étranger devrait entrer en vigueur en janvier en Suède. Le pays a décidé de renforcer son arsenal juridique de protection des mineurs après avoir accueilli des milliers de réfugiés, parmi lesquels de très jeunes filles déjà mariées.

• France

Le texte controversé "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie", a été approuvé définitivement par les députés français avec 100 voix contre 25 mercredi 1er août à l’Assemblée nationale. La rédaction d’InfoMigrants détaille les principaux points de cette nouvelle loi.

• Hongrie

Alors que l'exécutif européen a déposé mi-juillet un recours contre la Hongrie pour son traitement des migrants, le Parlement hongrois a adopté une nouvelle mesure permettant de taxer les activités présentant l'immigration "sous un angle positif".

• France

Trois jeunes migrants vont être jugés en Suède pour leur participation à l'attaque contre une synagogue en décembre 2017. InfoMigrants rappelle que les actes et propos racistes, antisémites et homophobes sont également punis par la loi en France. Rappel des sanctions.

• Allemagne

Dans toute l'Allemagne, des "cliniques d’aide juridique" existent pour orienter et conseiller les réfugiés. Il s'agit d'un service gratuit. La plupart des bénévoles sont des étudiants en droit, spécialisés dans le droit d'asile.

• France

Les députés ont adopté, dimanche, en première lecture le projet de loi asile et immigration. Les associations craignent que les faibles avancées du texte ne soient "détricotées" lors de son passage au Sénat, dominé par le parti Les Républicains.

• France

Après sept jours de débats passionnels, le projet de loi "Asile et immigration" a été voté en première lecture, dimanche soir à l'Assemblée nationale.